Concession

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Terme Définition
Concession
Contrat par lequel une personne publique (concédant) confie le financement et la réalisation d’un ouvrage à une personne privée ou publique (concessionnaire), laquelle se rémunère en tout ou partie grâce au droit d’exploiter l’ouvrage à ses risques et périls (exécution d’un service public) pour une durée déterminée.
L’ouvrage revient au concédant à l’issue de la concession.
Paris
221 rue La Fayette
75010 Paris
T. : +33 (0)1 42 46 22 66
Lyon
2 place Louis Pradel
69001 Lyon
T. : +33 (0)4 78 39 14 83
Rennes
13 Rue Claude Chappe
35510 Cesson-Sévigné
T. : +33 (0)2 57 67 06 97
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