Glossaire du stationnement et de la mobilité

Certaines définitions sont reprises du guide méthodologique "Les enquêtes de station-nement" édité par le CERTU (novembre 1997, réédité en octobre 2000).

A

Abonnement: Contrat à durée déterminée (mois, trimestre, année), autorisant l’accès à un parking sans réservation d’emplacement. Pour un emplacement réservé, voir : Location.

 Vous retrouverez ce mot dans : Assistance à Maitrise d'Ouvrage

Abonnés: Catégorie d’usagers stationnant dans un parc de stationnement à accès contrôlé, titulaires d’un droit d’accès avec garantie de trouver une place non réservée. Les abonnés peuvent être :

  • des résidents,
  • des actifs en stationnement sur leur lieu de travail,
  • des actifs en rabattement sur une station de transports collectifs

Pour un emplacement réservé, voir : Locataire.

Affermage: Contrat par lequel une personne publique confie à une personne privée ou publique (fermier) le droit d’exploiter à ses risques et périls un ouvrage (exécution d’un service public) qu’elle met à sa disposition, en contrepartie d’une redevance d’usage payée par le fermier et prélevée sur les recettes de l’exploitation. Voir aussi : Concession.

Agent de surveillance de la voie publique (ASVP): Agent n’appartement pas aux corps de contrôle de l’État, chargé notamment de constater les infractions relatives à l’arrêt et au stationnement des véhicules. À cette fin, un ASVP doit être agréé par le Procureur de la République et assermenté.

Agent Encaisseur: Agent présent en permanence sur le terrain pour percevoir les droits de stationnement sur voirie. Remarque : Sareco a entièrement repensé ce métier en 1998 à l’occasion d’une expérimentation à DIJON soutenue par le PREDIT. Plus de détails...

Aire de livraison: Zone, habituellement située en voirie, réservée à la livraison de marchandises. Elle peut, dans certaines communes, être ouverte au stationnement rotatif à certaines heures ou au stationnement résidentiel de nuit. Des aires de livraison peuvent également être déployées dans des parcs en ouvrage. Voir aussi ELU.

Aire de stationnement destinée aux camping-cars: Il s’agit alors d’un parking, le camping n’y est pas autorisé. Néanmoins, ledit parking est souvent muni de bornes pour l’approvisionnement en eau et en électricité ainsi que d’une aire de service permettant notamment la vidange des eaux usées.
Aire piétonne: Le caractère piétonnier de ces aires a été renforcé en 2008. Le stationnement y est interdit, « à l’exception des cycles sur les emplacements aménagés à cet effet » (décret du 16 décembre 2010)

Amodier: Transférer, contre paiement, le droit exclusif d’une concession jusqu’à l’expiration de celle-ci, et quelquefois au-delà, pour une petite partie de l’ouvrage (par exemple, une place de stationnement). Le bénéficiaire d’une amodiation est appelé amodiataire. Celui-ci paye annuellement la quotepart des charges d’exploitation correspondant à la place amodiée. Le droit de l’amodiataire est cessible, sous réserve des conditions contractuelles.

Antivol en U: Selon tous les tests de la FUB, les antivols en forme de U s’avèrent être les plus fiables pour sécuriser le stationnement d'un vélo. Ils permettent d’attacher à la fois le cadre et une roue à un point fixe.

Arceau: Dispositif fixe pour le stationnement des vélos, permettant de stabiliser et d’attacher les vélos par le cadre et une ou deux roues. Ce type de mobilier se présente souvent sous la forme d’un simple U renversé, peu cher, efficace et sûr.

Arrêt: « Immobilisation momentanée d’un véhicule sur une route durant le temps nécessaire pour permettre la montée ou la descente de personnes, le chargement ou le déchargement du véhicule, le conducteur restant aux commandes de celui-ci ou à proximité pour pouvoir, le cas échéant, le déplacer » (Code de la route, Art. R110-2).
En dehors de ces circonstances, il s'agit de stationnement.

Arrêt minute: Espace réservé aux stationnements brefs, pour une durée généralement comprise entre 5 et 20 minutes, selon la règlementation locale. Remarque : Il ne faut pas comprendre ici le terme "arrêt" au sens juridique mais au sens courant, puisque le stationnement y est bel et bien autorisé (le conducteur peut s'éloigner de son véhicule). Voir aussi Dépose-minute.

Autocaravane: Terme officiel pour désigner un camping-car.

Autopartage: Système de partage de véhicules mis à disposition, par un opérateur privé, public ou associatif, d’individus ou d’ensemble d’individus qui acquittent un droit d’usage du véhicule avec ou sans abonnement.
Remarque : La graphie "autopartage" sans trait d'union a été employé par les textes législatifs de 2012 qui ont créé le label. La graphie « auto-partage » se rencontre dans des lois depuis 2015.

Autorité organisatrice de la mobilité (AOM): Institution publique, communale, départementale, intercommunale ou régionale disposant de la compétence de l’organisation des déplacements et de la politique de mobilité sur son territoire de responsabilités. Elle succède à l'Autorité Organisatrice de Transport (AOT), pour inclure les modes de déplacement autres que les transports en commun.

 

B

Bail emphytéotique: Contrat d’une durée comprise entre 18 et 99 ans par lequel le bailleur confère au preneur (emphytéote), un droit réel immobilier (emphytéose), susceptible d'hypothèque et qui ne peut être prolongé par tacite reconduction. En matière de stationnement, un tel contrat peut notamment concerner des parcs en ouvrage.

Banalisation: La banalisation des places est une méthode d’exploitation qui consiste à donner aux usagers abonnés un droit d’entrée dans un parc de stationnement, sans que soit précisée la place de stationnement qu’ils doivent utiliser : chacun prend la place non occupée qui lui convient. L’intérêt essentiel de ce mode d’exploitation est de permettre d’accueillir un plus grand nombre d’usagers, à capacité égale, en jouant sur la non-coïncidence des pointes de demande en stationnement : les places laissées libres à un instant donné par les uns peuvent être occupées par les autres (phénomène de foisonnement et de complémentarité).
Exemple de complémentarité : les clients de commerces sont présents massivement le samedi, période où les employés de bureaux sont absents. Mais un parc peut être aussi exploité sur places numérotées réservées (essentiellement dans le cadre de locations).

Bataille (stationnement en ~): Voir Perpendiculaire (stationnement en ~)

C

Camping-car: Ces véhicules de voyage dont l’aménagement permet une certaine autonomie de résidence ne peuvent pas être visés par une limitation spécifique de stationnement. La règlementation locale du stationnement peut toutefois prévoir des limites de tailles ou de poids des véhicules. En revanche, les villes touristiques multiplient les aires d’accueil dédiées, équipées de certaines commodités. Voir aussi : Autocaravane

Carte d'abonnement ou de location: Carte délivrée aux titulaires d’un abonnement ou d’une location. Elle permet, si on le désire, de limiter l’accès de son titulaire dans le temps ou dans l’espace, par exemple :

  • à une certaine partie de l’ouvrage, 
  • entre deux dates, 
  • à des heures spécifiées,
  • pour un véhicule désigné.

Carte de stationnement pour personnes handicapées: Cette carte est nominative. Que son détenteur soit conducteur ou passager, elle donne droit à l'usage des places de stationnement réservées aux personnes handicapées et permet la gratuité sur les places payantes sur voirie dans plusieurs pays dont la France. Elle est parfois appelée carte européenne de stationnement.

Elle a remplacé les macarons GIC et GIG dont les derniers exemplaires ont perdu leur validité au 1er janvier 2011 et elle est elle-même progressivement remplacée par la CMI depuis la mi-2017.

Carte mobilité inclusion (CMI): La CMI comportant la mention "stationnement pour personnes handicapées" donne accès aux places réservées et à la gratuité du stationnement payant sur voirie. À partir de 2017, elle remplace progressivement la Carte de stationnement pour personnes handicapées, sauf pour les personnes relevant du code des pensions militaires d'invalidité et victimes de guerre.

Centrale de mobilité: Ensemble de produits et de services mis à la disposition des déplacements d’un individu en un lieu unique ou à partir d’un système d’informations multimodales. Les informations délivrées incluent à priori celles relatives au stationnement des véhicules individuels (auto, moto, vélo).

Commission du contentieux du stationnement payant (CCSP): Nouvelle juridiction nationale créée pour juger des recours en matière de stationnement payant. Elle est installée à Limoges. Sa saisine nécessite d'avoir préalablement tenter un recours gracieux (RAPO) et de s'être acquité du montant du FPS. Ses décisions peuvent être contestées devant le Conseil d'État.

Concession: Contrat par lequel une personne publique (concédant) confie le financement et la réalisation d’un ouvrage à une personne privée ou publique (concessionnaire), laquelle se rémunère en tout ou partie grâce au droit d’exploiter l’ouvrage à ses risques et périls (exécution d’un service public) pour une durée déterminée.
L’ouvrage revient au concédant à l’issue de la concession.
 Vous retrouverez ce mot dans : Assistance à Maitrise d'Ouvrage

Consigne ou box pour vélo: Armoire parfois grillagée permettant à un cycliste d’enfermer en sécurité son vélo, souvent contre paiement.

Costationnement: Mode de partage d’une même place de stationnement privée entre plusieurs utilisateurs. Par exemple, le propriétaire d’une place de stationnement résidentielle qui ne l’utilise pas en journée peut ainsi la mettre, pendant ce temps, à la disposition de quelqu’un qui travaille à proximité. Voir aussi : Banalisation

Covoiturage: Système organisé ou non de mise à disposition de places disponibles dans un véhicule pour un trajet donné avec ou sans partage des frais liés au déplacement. Ce système est prévu au Grenelle II de l’environnement et repris dans la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.

Créneau (stationnement en ~): Voir Longitudinal (stationnement en ~)

Cycle: « Véhicule ayant au moins deux roues et propulsé exclusivement par l’énergie musculaire des personnes se trouvant sur ce véhicule, notamment à l’aide de pédales ou de manivelles » (Code de la route, Art. R311-1, 6.10).
Remarque : En Belgique, un vélo sans cycliste cesse d’être un véhicule pour redevenir un simple objet ; son stationnement temporaire est alors possible sur les trottoirs à condition de ne pas gêner.

Cycle à pédalage assisté: « Cycle équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km / h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler. » (Code de la route, Art. R311-1, 6.11) Communément appelé "vélo à assistance électrique" ou VAE.

D

Décentralisation du stationnement: Mode d’organisation du stationnement payant sur voirie dans lequel le montant encouru par un automobiliste pour une utilisation abusive de ce service est fixé par la collectivité organisatrice de la politique de stationnement et non par l’État. Ce mode d’organisation a été introduit dans la loi MAPTAM n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Art. 63). Voir aussi Dépénalisation et Forfait de post-stationnement.

Délégation de service public: Selon la loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001, il s’agit d’un « contrat par lequel une personne morale de droit public [le délégant] confie la gestion d’un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé [le délégataire], dont la rémunération est substantiellement lié au résultat de l’exploitation du service. Le délégataire peut être chargé de construire des ouvrages ou d’acquérir des biens nécessaires au service. »
Voir aussi : Rapport du délégataire.

Dépénalisation du stationnement: Régime juridique du stationnement sur voirie par lequel le législateur a fait évoluer le statut de la sanction pour inobservation des règles du stationnement sur voirie du statut pénal (contravention de 1ère catégorie) au statut de redevance locale de post-stationnement (Art. 63 de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles - MAPTAM). Voir aussi Décentralisation et Forfait de post-stationnement.

Dépose-minute: Espace réservé à l'arrêt, ayant vocation à permettre la dépose ou la reprise de passagers (gare, aéroport, école...), parfois autorisé en stationnement de très courte durée (quelques minutes). Voir aussi Arrêt minute

2RM: Abréviation usuelle pour « deux-roues motorisé »

Deux-roues motorisé: La désignation « deux-roues motorisé » inclut les motos, scooters et autres cyclomoteurs, à l’exclusion des VAE qui sont assimilés aux cycles. Les 2RM peuvent bénéficier d’emplacements de stationnement réservés. La règlementation locale peut distinguer ou non le stationnement réservé des deux-roues motorisés de celui des cycles.

Disque de stationnement: Dispositif de contrôle de la durée du stationnement sur voirie, qui précise l’heure d’arrivée. Le stationnement est gratuit. La durée maximale autorisée est fonction de la règlementation locale. Elle est généralement autour de 2 heures en zone bleue pour favoriser la rotation des véhicules.  Le modèle de disque en vigueur, et obligatoire en France depuis le 1er janvier 2012, est valable dans l’ensemble des pays de l’Union Européenne ; il est de ce fait souvent appelé "disque européen".

E

Électromobilité: Ce néologisme s'applique usuellement au domaine de la mobilité électrique individuelle : voiture, scooter, vélo, etc. Il inclut à priori la problématique de la recharge électrique lors du stationnement. Remarque : les transports en commun (dont les trains, tramways, bus et autres trolleybus) sont électrifiés pour certains de longue date.

Enveloppe de courtoisie: Invitation de l’automobilisme qui n’a pas payé son stationnement horaire sur voirie, à s’acquitter d’une somme libératoire avant poursuite judiciaire. En France, cette procédure n’est pas conforme à la procédure pénale qui régit les infractions au stationnement. Elle est autorisée en Belgique depuis la dépénalisation du stationnement, et y est utilisé sous la forme d’une « redevance forfaitaire ».

Épi (stationnement en ~): Organisation pour laquelle l’axe des emplacements de stationnement et celui de l’allée de circulation ne sont ni perpendiculaires ni parallèles. Voir aussi les stationnements perpendiculaires et longitudinaux.

Espace Logistique Urbain (ELU): Plateforme de réception et de redistribution de marchandises, mutualisant les flux et rationalisant les moyens, située en milieu urbain à l’intérieur ou à l’extérieur de bâtiments, fixes ou temporaires. La réorganisation locale des échanges et des flux vise à optimiser la circulation des marchandises en ville tout en réduisant les mouvements des véhicules en même temps que les nuisances environnementales et les couts de desserte.

Étrier: Dispositif pour le stationnement des vélos déconseillé par toutes les associations de cyclistes. Ce mobilier de type « pince roue » ne tient le vélo que par une partie d’une roue au risque de la voiler ; il ne permet ni le maintien ni l’accrochage du vélo par le cadre. Les arceaux-étriers ne présentent pas ces inconvénients puisqu’ils combinent un support du cadre à un blocage de la roue. Voir aussi : Arceau

Européenne (carte ~): Voir Carte de stationnement pour personnes handicapées

F

Foisonnement: Phénomène selon lequel tous les titulaires d’un abonnement dans un parc de stationnement ne sont pas présents simultanément. Le "coefficient de foisonnement" relatif à une catégorie d’abonnés est égal au rapport entre la valeur maximale du nombre d’abonnés présents simultanément et le nombre total d’abonnés. Voir aussi Banalisation.
Exemple : le coefficient de foisonnement de la catégorie "employés de bureau" est fréquemment de l’ordre de 0,65.

Forfait de post-stationnement (FPS): Redevance forfaitaire à payer pour le stationnement d’un véhicule sur voirie lorsque la redevance correspondant à la totalité de la période de stationnement consommée n’a pas été, ou insuffisamment, réglée dès le début du stationnement (appelé paiement immédiat). Ce FPS remplace les amendes pénales depuis le 1er janvier 2018 (dépénalisation). Son montant est variable d'une commune à l'autre, voire d'un quartier à l'autre ou d'une catégorie d'usagers à une autre (décentralisation).

Franchise de paiement: Durée pendant laquelle l’automobiliste peut circuler et sortir du parc après avoir réglé le paiement de son stationnement. Cette durée varie selon la configuration du parc de stationnement.

Franchise de traversée: Durée pendant laquelle l’automobiliste peut circuler, voire stationner, dans un parc de stationnement puis sortir sans payer. Cette durée peut différer selon les parcs. Elle peut être définie, le cas échéant, dans le cadre du contrat de délégation de service public.

G

Garage commercial: Parc de stationnement non affecté exclusivement à un générateur spécifique, qui a été construit pour desservir le quartier environnant, contrairement au garage privé qui a une vocation de desserte exclusive d’un immeuble.
Il peut proposer des places à la vente, à la location ou en abonnement aux habitués du quartier, et /ou pour une durée allant du quart d'heure à quelques jours pour des visiteurs occasionnels.

Générateur: Aménagement ou immeuble qui, du fait de sa fréquentation, génère une demande de stationnement. Voir aussi Zone de génération.

GIC-GIG: Grand invalide civil et grand invalide de guerre (désignations désuètes). Voir Carte de stationnement pour personnes handicapées et CMI.

Grille tarifaire: Ensemble des tarifs proposés pour un parc de stationnement, détaillant la tarification appliquée selon la durée du stationnement, le jour ou les jours de stationnement, les usages ou les types de véhicules. Voir aussi Loi tarifaire.

Guidage à la place: Dispositif habituellement lumineux permettant à un conducteur d’identifier et donc d’accéder directement aux places de stationnement disponibles.  En cours de déploiement progressif dans les parcs de stationnement en ouvrage, ce dispositif commence à se développer en voirie. Voir aussi Jalonnement.

H

Horaire: Se dit d’un client, ou de la fréquentation, d’un parc de stationnement, hors abonnement, location ou amodiation. Voir aussi Visiteur.

Horodateur: Automate délivrant, généralement contre paiement (pièces de monnaie et/ou cartes bancaires et autres cartes magnétiques), une autorisation de stationnement de durée limitée. La transaction est le plus souvent matérialisée par un ticket à apposer derrière le parebrise. Un horodateur est généralement affecté à une zone regroupant de l'ordre d'une vingtaine de places de stationnement. Voir aussi Parcmètre.

I

Intermodalité: Usage de plusieurs modes de transport successifs au cours d’un même déplacement, entrainant une rupture de charge à chaque changement. Voir aussi Multimodalité et Parc relais.

Inventaire du stationnement: L'inventaire du stationnement sur voirie est établi par un relevé de l'offre (quantité et règlementation) et de la demande licite et illicite (nombre de véhicules stationnés), pour chaque tronçon de rue.

J

Jalonnement: Ensemble de panneaux de signalisation directionnelle indiquant aux conducteurs où ils pourront stationner, en fonction de leur destination finale. Le message délivré peut être fixe (permanent) ou dynamique (variable).

Jalonnement dynamique: Ensemble des panneaux ou dispositifs d’information implantés sur la voirie (ou dans un parc de stationnement), indiquant la direction des parcs (ou des niveaux/zones dans le parc) en association avec le nombre de places disponibles en temps réel. Voir aussi Guidage à la place.

L

Lincoln: Ces stationnements en encoche dans le trottoir sont nommés ainsi parce que les premiers ont été réalisés dans une rue Lincoln à Paris.

Locataire: Client titulaire d’un contrat de location lui conférant l’usage exclusif d’un emplacement de stationnement. Pour un emplacement quelconque, voir : Abonnés.
Les locataires peuvent être :

  • des résidents, 
  • des pendulaires en stationnement sur leur lieu de travail, 
  • des pendulaires en rabattement sur une station de transports collectifs.

Location: Contrat à durée déterminée (mois, trimestre, année), autorisant l’accès à un ouvrage avec réservation d’emplacement.
Pour un emplacement quelconque, voir : Abonnement.

Loi tarifaire: Principes d’organisation des tarifs applicables à un bien ou un service.  Exemple : la loi tarifaire peut fixer l’obligation contractuelle imposée à un délégataire de proposer aux résidents un tarif inférieur à celui qui est applicable aux non-résidents. Voir aussi Grille tarifaire.

Longitudinal (stationnement en ~): (ou stationnement en créneau) Organisation des places de stationnement parallèlement à la voie de circulation. Voir aussi les stationnements perpendiculaires et en épi.

M

Migrant: Personne qui effectue une migration pendulaire pour venir travailler. Synonyme de Pendulaire.

Migration pendulaire (ou alternante): Déplacements quotidiens du lieu de domicile au lieu de travail. On retrouve les personnes concernées dans un sens le matin et dans l'autre le soir, d'où leur nom de "migrants" ou de "pendulaires".

Modal: Relatif à un mode de transport (voiture, deux-roues, transport en commun, marche...) La part modale est la proportion de personnes utilisant un mode de transport donné, par rapport à l'ensemble des personnes se déplaçant. La répartition modale est la ventilation par mode de transport des personnes se déplaçant, exprimée en pourcentage. Le transfert modal est un changement temporaire ou de longue durée, d’un mode de transport usuel à un autre. Le report modal est l'adoption d’un nouveau mode de transport habituel au détriment d’un autre.

Modes doux ou modes actifs: Ensemble des modes de déplacements mus par la seule énergie humaine : marche à pied, vélo, trottinette…

Multimodalité: Faculté d'utiliser différents modes de transport, individuels ou collectifs, pour effectuer un même déplacement selon les jours. Voir aussi Intermodalité.

Mutualisation programmée: Concept élaboré par SARECO, la mutualisation programmée consiste en la limitation de l’offre privée associée à chaque projet immobilier accompagnée de la création de parkings mutualisés rassemblant les besoins complémentaires de plusieurs projets proches.

O

Observatoire du stationnement: Système de collecte, de mesure et d’analyse permettant de produire un ensemble de ratios et d’informations mesurés à intervalles plus ou moins réguliers, permettant de juger de la qualité du fonctionnement du stationnement dans un quartier, dans une ville ou une agglomération, et de son évolution.

 Vous retrouverez ce mot dans : ANASTA

Occupation - respect: Enquête visant à connaitre le niveau d’occupation de la voirie par les véhicules en stationnement, ainsi que le niveau de respect de la règlementation. Ce type d'enquête a été standardisé par le CEREMA.

P

Paiement immédiat de la redevance: Acquittement de la redevance du stationnement payant dès l'arrivée du véhicule, pour la durée prévue de stationnement (prépaiement). S'oppose au FPS qui se paye après le stationnement.

Parc automatisé: (ou parc mécanique) Parc conçu pour que le véhicule soit déposé, puis repris par son conducteur à l’entrée. Les déplacements à l’intérieur se font sans intervention humaine.

Parc en élévation: (ou silo) Parc de stationnement comportant un ou plusieurs étages au-dessus du sol.

Parc en enclos: Parc de stationnement au sol, avec ou sans contrôle d’accès, payant ou gratuit, et dont les limites sont matérialisées par une clôture.

Parc horaire: (ou parc rotatif) Parc de stationnement destiné en tout ou partie à une clientèle occasionnelle, ayant des besoins de stationnement de courte ou moyenne durée et effectuant un paiement calculé en fonction du temps de présence du véhicule dans le parc. S’oppose notamment à : Parc résidentiel.

Parc mécanique: Voir Parc automatisé

Parc mutualisé: Parc de stationnement rassemblant les besoins complémentaires de plusieurs générateurs de stationnement situés dans une même zone. Les besoins de stationnement de ces générateurs peuvent être partiellement assurés par leur propre parc privé. (cf. Mutualisation programmée)

Parc privé de stationnement: Parc de stationnement affecté exclusivement à un générateur ou à un groupe de générateurs spécifique (centre commercial, hôtel, centre de loisirs...).

Parc public de stationnement: Espace à accès contrôlés destiné au stationnement, non affecté exclusivement à un générateur spécifique et accueillant toujours des visiteurs et souvent des abonnés. Voir aussi : Garage commercial.

Parc Relais (ou P+R): Parc de stationnement réalisé à proximité d’une station de transports collectifs et conçu pour inciter les automobilistes à utiliser les transports collectifs. Cette dénomination a été retenue pour que ses initiales coïncident avec celles du concept britannique de "Park and Ride" ou "P R" d’Europe du Nord. Voir aussi Intermodalité.
Le nombre élevé de synonymes témoigne des difficultés de communication rencontrées par les pouvoirs publics : PSR (Parc de Stationnement Régional), PIR (Parc d’Intérêt Régional), parc de rabattement, parc de liaison, parc de transit, parc de persuasion, parc de dissuasion…

Parc résidentiel: Parc destiné surtout au stationnement de longue durée d’une clientèle de résidents. S’oppose notamment à Parc horaire.

Parcfiche ou parcofiche: Carte papier prépayée, à apposer derrière le parebrise, autorisant le stationnement sur un emplacement règlementé pour une période correspondant aux zones que l’automobiliste a révélées par grattage. La période peut s’exprimer en heures, en jours ou en mois selon la règlementation locale.

Parcmètre: (ou Parcomètre) Appareil automatique affecté à une place de stationnement payant pour permettre la perception et le contrôle des paiements. Le parcmètre décompte et affiche le temps restant de stationnement autorisé après encaissement du droit correspondant. Voir aussi Horodateur.

Parcmètre embarqué: (ou parcmètre individuel, ou horodateur portatif) Ces petits appareils électroniques se posent derrière le parebrise et, grâce à un prépaiement, permettent de s’acquitter des droits du stationnement payant. Exemples : PIAF, DYNAPARK.

Pendulaire: Personne qui effectue une migration pendulaire pour venir travailler. Synonyme de Migrant.

Perpendiculaire (stationnement en ~): (anciennement stationnement en bataille) Organisation des places de stationnement perpendiculairement à la voie de circulation. Voir aussi les stationnements longitudinaux et en épi.

PIAF: Nom commercial d’une marque de parcmètres embarqués.

Plan de Déplacement Entreprise (PDE): (le cas échéant : plan de déplacements d’administration - PDA ; synonyme : Plan de Mobilité) Ensemble des mesures prises au sein d’une entreprise ou d’un pôle d’activité, visant à favoriser les solutions alternatives à l’usage de la voiture particulière pour venir travailler.

Plan de Déplacement Urbain (PDU): Ensemble des mesures prises au niveau d’une agglomération visant à réduire la pollution atmosphérique par une meilleure organisation des déplacements des personnes et des marchandises. La politique de stationnement en est un levier important. Les PDU ont été introduits par la Loi d’Orientation des Transports Intérieurs (1982) et encadrés par la Loi relative à la Solidarité et au Renouvèlements Urbains (SRU).

Pôle d’échanges multimodal (PEM): (ou intermodal) Site d’interface et de coordination entre différentes offres de transport de voyageurs. Il comprend généralement une offre de stationnement pour les modes mécaniques individuels (voitures, deux-roues motorisés, vélos).

Post-paiement: Paiement du stationnement après utilisation du service.

Prépaiement: Paiement partiel ou total du stationnement avant utilisation du service.

Procès-verbal: Acte de procédure établi par un officier public ou toute personne assermentée, relatant des constatations d’infractions notamment aux règles du stationnement.

Procès-verbal électronique (PVe): Procès-verbal constatant une infraction aux règles de stationnement, réalisé sous forme numérique et traité par le Centre national de traitement de Rennes. Il entraine l'expédition d'un avis de contravention au domicile du contrevenant, précisant le montant de l'amende due.

R

Rapport du délégataire: Document produit et remis annuellement par le délégataire d’un service public. Ce rapport présente notamment les comptes de l’activité de l’exploitation et les éléments d’analyse des conditions d’exécution du service public. Sa production est rendue obligatoire et inscrite au Code général des Collectivités Territoriales (Article L 1411-3). Voir aussi Délégation de service public

Recours Administratif Préalable Obligatoire (RAPO): Le destinataire d'un FPS qui conteste l'existence ou le montant de celui-ci doit commencer par rechercher un accord amiable avec le service qui l'a émis, grâce au dépôt d'un recours administratif. Le RAPO peut être déposé avant ou après le paiement du FPS. Il est un préalable obligatoire à l'éventuelle saisine de la CCSP.

Redevance: 1- Montant que l’utilisateur du stationnement sur voirie doit acquitter dans le cadre de la décentralisation du stationnement payant sur voirie. Il peut s'agir d'un paiement immédiat ou d'un FPS. 2- Somme versée par le délégataire à son autorité délégante au titre du service délégué dans les termes fixés par le contrat de délégation. 

Régie: Mode de gestion directe d’un service public par une collectivité locale qui se présente sous deux formes :

  • la régie sans personnalité morale qui peut être simple ou à autonomie financière. Dans le second cas uniquement, la gestion du service donne lieu à l’établissement d’un budget annexe à celui général de la collectivité. Le service est exécuté par des agents dépendant de la collectivité et est financé entièrement par elle ; 
  • la régie personnalisée, c’est-à-dire avec création d’une personnalité morale, emportant autonomie financière. Il y a alors création d’une personne publique (établissement public) distincte de la collectivité qui dispose de ses propres organes d’administration, d’un budget autonome, d’un patrimoine et d’un personnel. 

Résident: En séance du 9 juin 1994, la Commission du Dictionnaire a décidé d’étendre l’emploi du nom résident pour désigner une personne qui, par choix ou par fonction, demeure dans un pays, une ville, une rue, une résidence. Le participe présent résidant sera employé comme adjectif, mais pas comme substantif.
Voir aussi Stationnement résidentiel.

Rotation: Phénomène de remplacement d’un véhicule en stationnement par un autre. Voir aussi Taux de rotation.

Rotation (enquête): L’enquête de rotation (ou RPM) consiste à suivre heure par heure la présence de véhicules repérés par une partie de leur numéro d’immatriculation. Elle vise à mieux connaitre les durées de stationnement.

Rupture de charge: Interruption d’un déplacement (ou d'un transport de marchandise) nécessitée par le changement de mode de déplacement (ou de transport) entre deux lieux. Voir aussi Intermodalité.

S

Sabot de Denver: (ou pince d'immobilisation) Dispositif bloquant une roue et procédant ainsi à l’immobilisation d’un véhicule. Le code de la route définit précisément les conditions d’immobilisation des véhicules.

Stationnement: Pour le Code de la route (Art. R110-2), il s’agit de l’« immobilisation d’un véhicule sur la route hors les circonstances caractérisant l’arrêt ». En y ajoutant le stationnement hors voirie, un véhicule reste de l’ordre de 95% de son temps en stationnement.

Stationnement abusif: "Stationnement ininterrompu d'un véhicule en un même point de la voie publique ou de ses dépendances, pendant une durée excédant sept jours ou pendant une durée inférieure mais excédant celle qui est fixée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police." (Article R417-12 du Code de la route.)

Stationnement de longue durée: Règlementation de stationnement sur voie publique acceptant des durées de 4 heures ou plus et pouvant aller jusqu’à plusieurs jours. S'oppose au stationnement rotatif.

Stationnement payant mixte: Stationnement payant où sont admis des automobilistes relevant de statuts différents. Exemple : stationnement mixte rotatif et résidentiel.

Stationnement résidentiel: Règlementation du stationnement prévoyant un statut spécifique pour les habitants d’une zone concernée, munis d’une autorisation. Il s'agit le plus souvent d'une dérogation à une limitation de durée ou d'un tarif préférentiel.

Stationnement rotatif: Règlementation de stationnement sur voie publique assortie d’une durée maximum de stationnement généralement comprise entre 1 h et 3 h. S'oppose au stationnement de longue durée.

Surnormalisation: Réalisation systématique de places de garage au-delà des normes du PLU (Plan Local d’Urbanisme), à l’occasion des opérations immobilières qui se réalisent dans les quartiers les plus déficitaires en places de stationnement.

T

Tarif « Petits rouleurs »: Expression familière pour désigner le principe d’un tarif préférentiel pour les résidents renonçant à une utilisation régulière de leur voiture, c’est-à-dire effectuant un faible nombre de sorties mensuelles. Les sorties supplémentaires au-delà du quota sont facturées à l’unité. Ce principe a été mis en application à Lyon sous l’appellation « abonnement Domicile » dès 1998.

Taux de congestion: Rapport entre le nombre instantané de véhicules en stationnement (autorisé et interdit), et le nombre de places autorisées.

Taux de motorisation des ménages: Nombre moyen de voitures à disposition des ménages. À ne pas confondre avec le taux d’équipement.

Taux de paiement: Rapport entre le nombre instantané de véhicules en stationnement régulier et le nombre de places payantes. Ce ratio combine le taux d’occupation et le taux de respect.

Taux de respect: Rapport entre le nombre instantané de véhicules en stationnement régulier, et le nombre de véhicules stationnant sur places payantes (à l’exclusion des véhicules exonérés de la taxe de stationnement) ou en zone bleue.

Taux de rotation: Rapport entre le nombre de véhicules relevés en stationnement sur places autorisées, sur une période donnée, et le nombre de places autorisées. Voir aussi Rotation.

Taux d'équipement des ménages en voitures: Rapport entre le nombre de ménages qui possèdent au moins une voiture et le nombre total de ménages recensés sur une zone donnée. À ne pas confondre avec le taux de motorisation.

Taux d'interdit: Rapport entre le nombre instantané de véhicules en stationnement interdit, et le nombre total de véhicules en stationnement (autorisé et interdit).

Taux d'occupation: Rapport entre le nombre instantané de véhicules sur places autorisées, et le nombre de places autorisées. Ce taux peut être calculé pour chaque catégorie de règlementation : gratuit, zone bleue, payant rotatif, etc.

Temps de recherche: Durée moyenne mise pour trouver une place de stationnement autorisée disponible, ainsi que la distance moyenne entre le lieu de destination et la place trouvée. Les enquêtes de temps de recherche fournissent des indicateurs utiles dans les secteurs saturés ou proches de la saturation.

 Vous retrouverez ce mot dans : ANASTA

Ticket moyen: Prix moyen payé par les automobilistes dans une zone de stationnement.

Titre unique: Titre de paiement unique utilisable pour un ou plusieurs modes de transports, pouvant inclure l'accès à un ou plusieurs parcs de stationnement.

V

Vélo à assistance électrique (VAE): Voir Cycle à pédalage assisté

Véhicule ventouse: Véhicule qui reste stationné sur une même place pour une très longue durée, en ouvrage ou sur voirie.

Vélo: Voir Cycle

Vélos en libre-service (VLS): Système automatisé de mise à disposition de bicyclettes (location ou prêt, avec ou sans abonnement) pour une courte durée (quelques minutes ou dizaines de minutes) et permettant généralement de restituer le vélo ailleurs que là où il a été pris. Les vélos en attente sont accrochés à une borne dédiée, donc stationnés sur un emplacement réservé à ce service, sur voirie.
Remarque : Certaines stations offrent des avantages spécifiques notamment de durée d’emprunt, par exemple à une station terminale de ligne de tramway (Vcub+ à Bordeaux) ou à une station « d’altitude » (bonus V’+ des Vélib’ à Paris).

Vélostation: Ce néologisme à l’emploi encore mal assuré désigne généralement un lieu multiservice associant un stationnement sécurisé des vélos, souvent gardienné, avec des prestations diverses (location, réparation…). Écrit en un mot ou en deux, il est aussi un nom propre (association, magasins).

Visiteur: Automobiliste venant stationner en un lieu donné de façon occasionnelle. La durée de stationnement des visiteurs est généralement peu importante (moins de 2 ou 3 heures). Voir aussi Horaire.

Z

Zone bleue: Zone règlementée à stationnement gratuit de durée limitée, contrôlé à l’aide d'un disque de stationnement apposé derrière le parebrise.

Zone de génération: (ou zone de chalandise) Zone géographique constituée par l’ensemble des points de destination susceptibles d’être desservis par un parc de stationnement. Remarque: on admet généralement en première approximation que la zone de génération s’étend dans un rayon de 300 mètres ; elle est cependant influencée par les offres concurrentes alentour et les coupures urbaines. Voir aussi Zone d’influence et Générateur.

Zone de rencontre: Cette règlementation créée en 2008 ne restreint pas en soi la circulation mais limite la vitesse à 20 km/h avec priorité des piétons sur la chaussée. Le stationnement y est gênant (contraventions de la deuxième classe, voire immobilisation et mise en fourrière) en dehors des emplacements aménagés à cet effet (Code de la route, Art. 417-10)

Zone d'influence: Ensemble du secteur urbain où les conditions de stationnement subiront une modification à l’occasion de l’ouverture (ou la fermeture) du parc de stationnement. La zone d’influence a un rayon à priori 2 fois plus important que le rayon de la Zone de génération.