Décentralisation du stationnement payant

Depuis le 1er janvier 2018, la décentralisation du stationnement est le nouveau cadre juridique régissant le stationnement payant sur voirie.

Cette réforme permet aux collectivités de reprendre la main sur un des leviers essentiels de leur politique de mobilité.

 

Quels sont les effets de la politique mis en œuvre par votre collectivité dans le cadre de cette réforme ? Avez-vous utilisé pleinement ce nouvel outil ?

Quels sont les ajustements à effectuer suite aux premiers mois de mise en œuvre ?

 

Pour vous permettre, après quelques mois de fonctionnement, de dresser un bilan technique, économique et juridique de votre nouvelle politique de stationnement, sareco propose de vous accompagner et de vous faire bénéficier de retours d’expériences sur les difficultés ou les succès rencontrés par d’autres Collectivités.

 

Nous serons ainsi en mesure d’évaluer l’efficacité de votre nouveau dispositif de stationnement, mais également le cas échéant de vous proposer des pistes d’amélioration pour en optimiser le fonctionnement.

 

Notre proposition d’intervention peut, en fonction de vos besoins, s’articuler autour des thèmes suivants :

 

Évaluer les effets de la réforme sur votre territoire

  • Analyse des données existantes :
    • Enquêtes réalisées par la Collectivité, avant ou après dépénalisation
    • Statistiques d’exploitation,
  • Collectes de données complémentaires : enquêtes de terrain et entretiens auprès des services
  • Bilan synthétique
    • Analyse avant/ après : quels effets de la réforme sur l’utilisation de l’espace public ?
    • Identification des dysfonctionnements,
    • Mise en perspective des résultats avec les données obtenues sur d’autres Villes

 

Évaluer la performance de vos systèmes de gestion

Les outils utilisés sont-ils pertinents ? Des évolutions sont-elles recommandées ? Ces questionnements concerneront :

  • Les modalités de paiement et leur performance,
  • Les logiciels et appareils de contrôle,
  • Le traitement des contestations,
  • Le suivi des statistiques d’exploitation,

 

Analyser les modalités possibles de contractualisation

  • Quel éventail de possibilités ?
  • Avantages -inconvénients :
    • de l’externalisation du contrôle,
    • des cadres contractuels envisageable avec un tiers contractant (marché, concession…)

 

… pour vous proposer des adaptations à votre politique de stationnement,

  • Plan d’actions à court, moyen, et long terme,
  • Formation de vos agents

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Diagnostic-Express-decentralisation-stationnement-payant

Contact-decentralisation-stationnement-payant

 

 

 

ANTAI : Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (Rennes)

CCSP : Commission du Contentieux du Stationnement Payant (Limoges)

DGFIP : Direction Générale des Finances Publiques

FPS : Forfait de Post-Stationnement

RAPO : Recours Administratif Préalable Obligatoire

 

 

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