Sept. 2017 - Un regard critique sur la difficile mise en œuvre juridique de la dépénalisation

Mise en œuvre de la réforme du stationnement : les 12 points clés… et alertes de Me Philippe TAITHE, avocat au barreau de Paris.

 

 

 

  • Le contexte : Tout le monde est concerné par le stationnement du fait de sa prégnance dans notre espace urbain souvent menacé d'embolie.Ses multiples facettes renvoient des images relatives à la liberté de circuler, au pouvoir d'achat, à la sécurité routière, au progrès technologique, à l'activité économique, à l'urbanisme, au développement durable, etc.

 

  • La question : C'est donc en tenant compte de ce contexte délicat que le législateur a conçu une nouvelle loi de dépénalisation et décentralisation. Son objectif est de permettre aux villes d'améliorer la régulation par le stationnement payant. Mais à trop vouloir tenir compte de tout, au moment de la mise en œuvre, cette loi est-elle parfaite... ou perfectible ?

 

 

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        Philippe TAITHE

        Avocat - Taithe Panassac Associés